Conditions générales

Les Conditions d'utilisation de Northbound, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent notre accord avec vous, l'utilisateur, pour les services que nous fournissons dans le cadre de l'organisation de la fourniture de voitures de location. En utilisant www.northbound.net ou tout site web affilié à Northbound, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes conditions, avec effet immédiat.

Si vous n'acceptez pas d'être juridiquement lié par les Conditions d'utilisation suivantes, nous vous demandons de cesser d'utiliser Northbound ou tout site web affilié à Northbound.

Nous pouvons modifier les conditions périodiquement et il vous est conseillé, en tant qu'utilisateur, de consulter le site web afin de prendre connaissance de toute modification des conditions qui vous sont applicables. La location de tout véhicule est soumise aux conditions générales de location imposées par la société de location de voitures ainsi qu'aux lois correspondantes du pays et/ou de l'État dans lequel la location a lieu. Des restrictions individuelles peuvent également s'appliquer à votre location de voiture. Si vous continuez à utiliser northbound.net ou un site web affilié à Northbound après la publication de modifications, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes conditions telles que mises à jour et/ou modifiées.

Vous vous engagez à utiliser northbound.net et les sites web affiliés à Northbound uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et ne restreint ni n'entrave l'utilisation et la jouissance de Northbound par quiconque.

Votre utilisation de northbound.net ou de tout site affilié à Northbound est destinée à un usage personnel et/ou à l'envoi de demandes légitimes de réservation des produits ou services proposés. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots ou d'autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation expresse de Northbound.

Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas déjà été suspendu par Northbound ni autrement exclu du site, que vous n'êtes pas en concurrence directe avec Northbound, que vous ne détenez à aucun moment plusieurs comptes Northbound, et que vous disposez des pleins pouvoirs et de la pleine capacité pour accepter les présentes Conditions d'utilisation et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Vous êtes autorisé à utiliser le site sous réserve des restrictions prévues par les présentes Conditions d'utilisation. En accédant au site ou en l'utilisant, vous pouvez être exposé à des contenus offensants, indécents, inexacts, répréhensibles ou autrement inappropriés. Northbound n'approuve pas ces contenus et ne peut en garantir l'exactitude. Par conséquent, vous accédez au site et l'utilisez à vos propres risques.

Il vous est interdit de reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public ou utiliser de toute autre manière les contenus appartenant à Northbound (y compris les textes, images, URL, informations tarifaires, etc.), sauf pour votre usage personnel. Toute utilisation commerciale des contenus de Northbound nécessite l'autorisation écrite préalable de Northbound.

Comptes utilisateur

Vous devez créer un compte et fournir des informations vous concernant afin d'utiliser certaines fonctionnalités du site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités réalisées en lien avec votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne (par exemple, adopter l'identité d'une célébrité), créer un compte pour une autre personne que vous-même, fournir une adresse e-mail autre que la vôtre ni créer plusieurs comptes. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment.

Contenu

Vous pouvez contribuer au site de différentes manières, notamment en rédigeant des avis, en commentant des articles, en téléchargeant des photos, en complétant votre profil public et en évaluant les contributions d'autres utilisateurs (votre « Contenu »).

Nous pouvons utiliser Votre Contenu de différentes manières, notamment en l'affichant sur le site, en le reformatant, en l'intégrant dans des publicités et d'autres œuvres, en créant des œuvres dérivées à partir de celui-ci, en en faisant la promotion, en le distribuant et en autorisant des tiers à faire de même sur leurs propres sites web et plateformes médiatiques (les « Autres Médias »). À ce titre, vous nous accordez par les présentes, de manière irrévocable, l'autorisation d'utiliser votre Contenu à toutes fins. Vous accordez également de manière irrévocable aux utilisateurs du site et aux utilisateurs de tout Autre Média le droit d'accéder à Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Site et de tout Autre Média. Enfin, vous renoncez irrévocablement, et faites en sorte qu'il soit renoncé, à toute réclamation et à toute revendication de droits moraux ou de paternité concernant Votre Contenu.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Vous assumez tous les risques liés à votre Contenu, y compris le fait que quiconque se fie à son exactitude, à son exhaustivité ou à son utilité, ou toute divulgation par vous d'informations figurant dans votre Contenu permettant de vous identifier personnellement. Vous déclarez être propriétaire de votre Contenu ou disposer des autorisations nécessaires pour l'utiliser et en autoriser l'utilisation comme décrit dans les présentes. Vous ne pouvez pas laisser entendre que votre Contenu est de quelque manière que ce soit parrainé ou approuvé par Northbound.

Vous pouvez engager votre responsabilité si, par exemple, Votre Contenu viole un droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit au respect de la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ; contient des éléments faux, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; contient des éléments illicites, y compris des discours haineux illégaux ou de la pornographie ; exploite des mineurs ou leur porte préjudice de toute autre manière ; ou enfreint une loi ou une réglementation, ou incite à l'enfreindre.

Nous pouvons supprimer ou rétablir le Contenu des utilisateurs à tout moment, à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons supprimer un avis si nous estimons qu'il enfreint nos règles relatives aux contenus. Nous n'avons aucune obligation de conserver votre Contenu ni de vous en fournir des copies, et nous ne garantissons aucune confidentialité concernant votre Contenu.

Northbound et ses sociétés affiliées peuvent afficher des publicités et d'autres informations à côté de votre Contenu ou avec celui-ci, sur le Site et dans les Autres Médias. Vous n'avez droit à aucune rémunération pour ces publicités. La manière, la forme et l'étendue de ces publicités peuvent changer sans que vous en soyez spécifiquement informé.

Responsabilités

Northbound n'exploite aucun service direct de location de voitures autre que la réservation. Northbound ne facture aucuns frais supplémentaires aux utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi applicable, Northbound ne peut être tenu responsable des accidents, pertes, blessures, dommages, retards ou frais résultant de toute action ou inaction du fournisseur ou de ses services.

Avis

Northbound peut utiliser des avis clients vérifiés, par exemple sur son site web ou sur des plateformes d'avis tierces. En soumettant votre avis, vous acceptez d'accorder à Northbound le droit de publier cet avis, accompagné de votre nom, sur toute plateforme médiatique, qu'il s'agisse de la plateforme Northbound, des réseaux sociaux ou de programmes partenaires.

Northbound se réserve le droit de supprimer les avis qui ne respectent pas la politique de conduite sociale de Northbound, qui contiennent des grossièretés, des menaces, des propos racistes, homophobes ou d'autres déclarations inappropriées, ou qui sont faux ou trompeurs.

Prix et prestations incluses/exclues

Tous les produits et services proposés par Northbound sont valables selon les dates affichées sur northbound.net ou sur tout site web affilié à Northbound. Il arrive que les fournisseurs modifient les prix, les prestations incluses, les couvertures, les conditions d'âge, etc. Northbound n'est ni responsable ni redevable de toute information qu'il ne fournit pas directement.

Les prix indiqués sur northbound.net et sur les sites web affiliés à Northbound s'entendent par location, sauf indication contraire.

Les devis peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à ce qu'une réservation ait été confirmée par le fournisseur. Northbound n'est pas responsable des prix affichés ou facturés résultant de problèmes techniques, d'erreurs d'affichage ou d'erreurs de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, la réservation sera annulée, et le client sera remboursé et informé.

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les taxes locales ni les redevances d'utilisation.

Garantie du meilleur prix

La garantie du meilleur prix de Northbound s'applique à tous les véhicules proposés sur ses plateformes et s'étend à ces mêmes offres lorsqu'elles sont trouvées ailleurs. Un alignement de prix est accordé si un client trouve ailleurs le même véhicule, auprès du même fournisseur, à un prix inférieur.

Les prix résultant de problèmes techniques ou d'erreurs d'affichage ne sont pas éligibles à cette garantie.

Notre garantie du meilleur prix s'applique uniquement aux réservations effectuées avant la prise en charge du véhicule. Une fois que vous avez pris en charge votre véhicule, la garantie ne s'applique plus.

Annulation des réservations de voitures de location

Les réservations peuvent être annulées gratuitement, avec remboursement intégral de l'acompte, avant la date limite d'annulation du fournisseur indiquée sur la réservation. Les réservations annulées après cette date limite ne sont pas remboursables.

Les modifications de véhicule nécessitant un changement de fournisseur sont également soumises à la politique d'annulation.

Modification des réservations de voitures de location

Les réservations peuvent être modifiées gratuitement. Les demandes de modification effectuées moins de 48 heures avant le début de la location pourraient être soumises à la politique d'annulation décrite ci-dessus si les dates de la location sont modifiées de manière significative.

NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW)

Si le véhicule ne peut pas être pris en charge pour l'une des raisons suivantes :

Documents insuffisants
Impossibilité de présenter une carte de crédit valide disposant d'une provision suffisante pour couvrir le montant de la caution
Non-retrait du véhicule à l'heure/la date indiquée.

Aucun remboursement n'est possible en cas de non-présentation et le montant total de la location peut être facturé.

Restitution anticipée des voitures de location

En règle générale, les jours de location non utilisés ne donnent pas droit à un remboursement.

Passeports, visas et assurances

Il incombe à tous les voyageurs, quels que soient leur nationalité et leur destination, de se renseigner auprès du consulat du pays dans lequel ils se rendent sur les conditions d'entrée en vigueur.

Les exigences en matière de visa et de santé étant susceptibles d'évoluer sans préavis, nous vous recommandons de vérifier les exigences sanitaires et de visa auprès du consulat compétent avant votre départ.

Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

En aucun cas Northbound ou ses agents, sociétés affiliées, prestataires de services, fournisseurs et/ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de l'une quelconque des pertes ou de l'un quelconque des dommages suivants (que ces pertes aient été prévues, prévisibles, connues ou non) : (a) perte de données ; (b) perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices escomptés ; (c) perte d'activité ; (d) perte d'opportunité ; (e) perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; (f) pertes subies par des tiers ; ou (g) tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation de northbound.net, quelle que soit la forme de l'action.

En outre, Northbound ainsi que ses agents et fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de maladie, de vol, de conflits sociaux, de panne de machines, de restrictions gouvernementales, d'actes de guerre et/ou de terrorisme, de conditions météorologiques, de défaut de tout véhicule de transport, ou de toute mésaventure, de tout sinistre ou de toute autre cause indépendante de leur volonté.

Le contenu de Northbound – y compris les informations, noms, images, photos, logos, prix, dates et disponibilités concernant ou relatifs à Northbound, northbound.net et/ou à un site web, prestataire de services, opérateur et/ou partenaire de distribution affilié à Northbound – est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte (expresse ou implicite en vertu de la loi), dans la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.

Chez Northbound, nous vérifions et revérifions l'exactitude des informations relatives à tous les produits et services que nous proposons. Toutefois, Northbound ne garantit pas que les fonctionnalités, le contenu ou les informations figurant sur northbound.net ou sur tout site web affilié à Northbound seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que northbound.net ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de bogues.

Northbound ne peut en aucun cas être tenu responsable des désagréments subis par les clients du fait des actions ou inactions des loueurs de voitures. Cela comprend les déclassements, la qualité du service, les annulations dues à des erreurs de réservation ou tout autre aspect susceptible d'influer sur la qualité de l'expérience client.

Si l'une des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en vertu des lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions sont censées s'appliquer, alors, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et supprimée des présentes conditions, et les autres conditions subsisteront, resteront pleinement en vigueur et continueront d'être contraignantes et exécutoires.

Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, ni à aider ou permettre à d'autres de le faire :

utiliser le site pour menacer, traquer, escroquer, inciter, harceler ou prôner le harcèlement d'une autre personne, ou interférer de toute autre manière avec l'utilisation du site par un autre utilisateur ;
utiliser le site pour soumettre ou transmettre des spams, des chaînes de lettres, des concours, des courriers indésirables, des systèmes pyramidaux, des sondages ou d'autres messages de masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ;
utiliser le site d'une manière susceptible de créer un conflit d'intérêts, par exemple en échangeant des avis avec d'autres propriétaires d'entreprise ou en rédigeant ou sollicitant des avis ;
utiliser le site pour promouvoir le sectarisme ou la discrimination à l'encontre de catégories protégées ;
utiliser le site pour violer un droit de tiers, y compris toute violation de confidentialité ou de tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit au respect de la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ;
utiliser le site pour soumettre ou transmettre de la pornographie ou des contenus illicites ;
utiliser le site pour solliciter des informations personnelles auprès de mineurs ou pour nuire ou menacer de nuire à des mineurs ;
utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération sur le site ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatisé pour accéder au site ou à tout Contenu du site, le récupérer, l'extraire (scraping) ou l'indexer ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, aux comptes utilisateur, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site par le piratage, l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen ; utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructrice (collectivement, les « Virus ») ; utiliser tout dispositif, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site, ou tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ; générer un trafic excessif ; utiliser le Site pour porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité ; perturber la sécurité du site ou du Contenu du site, y interférer ou leur causer tout autre préjudice ; supprimer, contourner, désactiver, endommager ou entraver de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité du Site, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du Contenu du Site, ou les fonctionnalités qui imposent des limites à l'utilisation du Site.

Résiliation du compte

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ou votre possibilité d'utiliser le Site, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité d'aucune sorte. Par exemple, nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ou votre possibilité d'utiliser le Site si vous faites un usage abusif du Site. Une telle résiliation ou suspension pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, au Site, à votre Contenu, au Contenu du Site ou à toute autre information connexe.

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